Incidences des actes anormaux de gestion sur le financement des entreprises

JeanBaptisteGbato

L’acte anormal de gestion est l’inobservation des règles de bonne gouvernance dans l’entreprise, et se caractérise par la renonciation à une recette normalement recouvrable ou l’engagement de dépenses injustifiées du fait de leur caractère inadapté à l’objet de l’entreprise ou de leur niveau trop élevé. L’acte anormal de gestion concourt à l’appauvrissement de l’entreprise à des fins étrangères à son intérêt, en siphonnant les produits de son activité pour réduire in fine son résultat de fin d’exercice.

A titre d’illustration, le dirigeant d’une entreprise de fabrication de pièces automobiles décide d’acheter de l’équipement de chasse et transcrit cette charge dans les livres comptables de ladite entreprise. A l’évidence, cette dépense n’est pas en lien avec l’activité de l’entreprise et ne pourrait être justifiée pour les besoins de l’activité.

 

Pour le financement de son cycle d’investissement ou d’exploitation, l’entreprise a recours à des ressources externes à travers différents mécanismes d’emprunts (financement externe) ou à ses Fonds Propres (financement interne). Les Fonds Propres ou Capitaux propres de l’entreprise comprennent le Capital-Actions qui représentent les sommes versées par les actionnaires en contre partie des actions reçues, et les Résultats Non Distribués (RND) qui sont mis en réserves pour une répartition ultérieure entre les actionnaires sous forme de dividendes, ou pour un financement interne de l’entreprise.

L’entreprise fera le choix qui lui convient au terme d’une évaluation des coûts et des risques liés à chacune des options.


Au terme de ces élucidations, quelles interférences pourrait avoir l’acte anormal de gestion sur le Financement de l’entreprise, en termes d’autofinancement ou de recours à des ressources externes au moyen d’emprunts.

 

S’agissant de l’autofinancement, l’acte anormal de gestion ayant pour conséquence directe, la réduction du bénéfice, il impacte négativement les fonds propres qui constitue l’un des atouts essentiels du financement de l’entreprise par les résultats de son activité.

En effet, l’affectation des Résultats Non Distribués (RND) au financement de l’entreprise peut se traduire par une augmentation du capital par incorporation de réserves, en lieu place d’un versement de dividendes aux actionnaires.   

Lorsque le dirigeant de l’entreprise est adepte des actes anormaux de gestion, il fait courir à celle-ci un risque d’effondrement des fonds propres, en faisant emprunter à l’organisation une trajectoire dangereuse d’accumulation de résultats déficitaires. Il pourrait s’en suivre une dépréciation de la capitalisation boursière de l’entreprise, parce que les déficits répétés diminuent le montant du capital-actions, donc des fonds propres. Cela va se traduire par une baisse de la capacité de l’entreprise à s’autofinancer et par l’instauration d’un climat de méfiance entre les associés et les dirigeants, en raison des risques d’amenuisement ou de gel des dividendes à leur verser. 

 

Quant au financement par des ressources externes, les créanciers potentiels de l’entreprise analysent certains ratios déterminés à partir de l’information comptables que véhiculent les Etats Financiers, avant d’émettre leurs avis sur les demandes d’emprunts que leur adressent leur partenaires-clients que sont les entreprises. Ces ratios peuvent être de plusieurs ordres dont le ratio d’endettement, le ratio du levier financier, le rendement des capitaux propres, etc.

Les incidences des actes anormaux de gestion sur les fonds propres peuvent s’analyser sous le prisme du ratio du levier financier, qui détermine la part des associés ou actionnaires dans le financement des actifs (les avoirs) de l’entreprise comparativement aux financements par l’emprunt extérieur (Emprunts, dettes fournisseurs …). Ce ratio se définit comme une proportionnalité entre l’Actif détenu par l’Entreprise et les Fonds propres. Autrement dit, quelle est la proportion de l’actif total financée par les Fonds Propres (Capital-Actions et Résultat Non Distribué). Cela se traduirait par la formule suivante : Actif Total= N x Capitaux Propres. Plus la variable N est élevée, plus l’entreprise est endettée. L’inverse de la variable N représente l’apport en % des capitaux propres dans le financement des moyens de production de l’entreprise, à savoir ses immobilisations et autres éléments d’actif. 

En analysant ce ratio, l’on observe qu’il est déterminant pour mesurer la stabilité financière de l’entreprise, au regard de la dépendance de ses actifs, donc de ses moyens de production vis-à-vis de ses créanciers. Plus l’actif est financé par des emprunts, l’entreprise cède les leviers de sa croissance à des décideurs qui échappent à son contrôle. Libres à eux de décider de lui accorder des prêts, au regard de la valeur du N.

Pour permettre à l’entreprise d’échapper aux décisions subjectives de ses créanciers, elle doit situer ses fonds propres à des pourcentages raisonnables de financement de son actif. Elle bénéficierait ainsi d’une bonne notation en matière de solvabilité aux yeux de ses partenaires financiers, à savoir les banques et autres institutions de crédits.

Il en résulte donc que l’acte anormal de gestion qui concourt à la diminution du Résultat, par conséquent des Fonds Propres, a une véritable incidence sur la croissance de l’entreprise et l’expose à des risques d’assèchement de ses ressources internes et d’inéligibilité à des financements extérieurs, dès lors que les Capitaux propres connaissent un décroissement continuel.

 

Au total, l’acte anormal de gestion, qui ne dessert que les intérêts circonstanciels des dirigeants ou des associés, constitue une pratique qui pourrait à long terme rendre fragile les finances d’une entreprise en freinant son financement tant interne qu’externe. Cette attitude de mal gouvernance des entreprises peut réduire le rendement du capital investi et entrainer une faible évaluation de celles-ci par les actionnaires.

 

                                                                                     M. GBATO Jean

 

 

      

 

 

 

 

 

 

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