Comment sécuriser au maximum votre terrain délivré avec une attestation villageoise ?

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L'achat d'un terrain est une étape importante pour toute personne désireuse de construire son propre domaine. Mais cette étape est parfois entravée de divers conflits fonciers. Alors c'est dans l'optique d'aider toutes les personnes qui ont pu acquérir un terrain avec délivrance d'une attestation villageoise, à mieux sécuriser leur bien que nous vous proposons cet article.


Voici quelques démarches indispensables à réaliser comme suit.

Tout d'abord, vous devez approcher un Huissier agréé par le Ministère de tutelle. Cet Auxiliaire de justice aura pour mission de vous dresser un ''compulsoire d'huissier''. Le compulsoire est un procès-verbal de cession de droits fonciers entre un acheteur et un propriétaire. L'huissier constate via ce document la cession du lot. Mais ce n'est pas fini, en plus de ce travail, ce même Huissier mandaté par vous, devra inscrire ou vérifier si votre nom se trouve effectivement dans un document appelé ''guide'' du village et celui du Ministère conformément aux informations qui se trouvent dans l'attestation villageoise. Le prix diffère d'un Huissier à un autre.

Ensuite, vous devez approcher un géomètre expert agréé pour la délivrance de votre dossier technique à 21 feuillets. Si le nombre de 21 n'est pas atteint c'est que le dossier technique est incomplet. Il coûte généralement entre 60.000 et 100.000 CFA selon les cabinets.

Ceux pour qui les moyens le permettraient, approchez un Notaire pour sécuriser la transaction. Celui fera les vérifications d'usages quant à l'approbation du site par le ministère, vérifiera s'il n'existe pas de nantissement ou d'hypothèque sur le bien, et in fine, si tous les papiers sont en ordres, actera la transaction pour lui conférer une authenticité.

Enfin, muni de ces documents, vous pouvez plus sereinement introduire votre ACD (Arrêté de concession définitive) via un Notaire, un professionnel de la procédure foncière ou vous-mêmes si votre temps vous le permet.


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