Tribunal de Yopougon : voulant montrer sa bonne foi, il remet un chèque à blanc à son créancier...

serybibenjamin

En son audience correctionnel du lundi 26 avril 2021, le tribunal de 1ere instance de Yopougon dans sa section délit économique et financier a siégé pour les affaires en délibérées. Notre attention fût portée sur l'affaire numéro 2373/19 citant Mr KBT,52 ans de nationalité ivoirienne, poursuivi pour des faits d'abus de confiance portant sur un chèque et faux en écriture privée et usage de faux, punis par les articles 467,469,480 et 484 du code pénal.

Des discussions, il ressort que Mr KBT a remis la somme de 300000f a Mr KA sous forme de prêt remboursable avec des intérêts de 30%. C'est à dire qu'à la date du remboursement Mr KA devra payer à Mr KBT la somme de 39000f au lieu de 300000f initial. Les deux parties s'étant mis d'accord, l'acte de crédit ou la reconnaissance fût signée. Pour marquer sa bonne foi et garantir qu'il va payer sa dette, Mr KA va remettre à son créancier un chèque à blanc signé qu'il va récupérer desqu'il s'acquittera des 390000f de dette.

A la date d'échéance de la dette, Mr KA selon ses dires a honoré son engagement envers Mr KBT en remboursant les 390000f, mais le chèque n'a pas été restitué par son créancier. Quelques temps plutard, Mr KA est interpellé par un huissier lui demandant de régler un chèque de 1520000f qu'il a libellé au nom de KBT. Mr KA tombe des nus, il ne se souvient pas d'avoir émis un chèque de 1520000f.

Automatiquement, il porte plainte au parquet contre Mr KBT son créancier pour abus de confiance portant sur un chèque et faux en écriture. A la barre, Mr KBT ne reconnaît pas avoir été remboursé par KA, et de poursuivre disant que le remboursement n'ayant pas été effectif, il a déposé le chèque pour encaissement comme convenu dans la reconnaissance de dette.

A la question du juge de savoir si avant de déposer le chèque pour encaissement, est-ce que Mr KA, propriétaire du chèque a été informé ? l'accusé répond par la négation. Maintenant comment se fait-il que de 390000f on arrive à 1520000f interrogea le juge. Mr KBT n'ayant pas de réponse appropriée, se met à parler des choses incohérentes. La partie civile et son témoin ont confondu l'accusé. Malgré tous les faits qui l'accablent, Mr KBT est resté sur sa déposition.

Prenant la parole pour son réquisitoire, la Procureure declare l'accusé coupable des faits mis à sa charge. Elle a requis une peine d'emprisonnement de 3 mois ferme et une amende de 100000f. L'affaire a été renvoyée pour deux semaines pour un verdict final.

Édité par Ben Zoro

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