Crédits aux institutions, ministères et autres services publics: le PM Achi met de l'ordre

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Les autorités ivoiriennes semblent être résolument engagées à mettre de l’ordre dans la gestion des deniers publics. Après la mesure d’audit en cours au sein des entreprises publiques qui font déjà des vagues, le gouvernement ivoirien est décidé aussi à mettre fin à la saignée dans le cadre de l’exécution des ressources allouées aux institutions et autre services publics dans le cadre de leur fonctionnement.

        C’est par une circulaire en date du 9 juillet 2021, signée par le Premier ministre Patrick Achi que cette mesure a été portée à la connaissance des ordonnateurs et autres comptables publics en charge de l’exécution de ces budgets.

        Ainsi, le gouvernement ivoirien interdit désormais « aux Présidents d’instituions, aux ministres, aux ministres gouverneurs de districts, aux secrétaires d’Etat, aux Présidents de conseils régionaux et aux maires » de constituer des passifs au cours de l’exercice budgétaire.

        En termes clairs, les crédits budgétaires alloués aux instituions de la République, aux ministères et structures sous tutelle à savoir Etablissements Publics Nationaux, sociétés d’Etat, représentations nationales à l’extérieur, aux collectivités territoriales, sont des crédits limitatifs qui doivent être exécutés selon une période bien définie généralement en une année qui coïncide avec l’année civile. Par ailleurs, les dépenses engagées au cour de l’année budgétaire ne doivent plus aller au-delà de des ressources allouées cette même période.     Selon le communiqué du Premier ministre, « certaines structures passent des commandes de fournitures ou des prestations en dehors des procédures d’exécution du budget, en l’absence de dotation budgétaire et dans des proportions supérieures aux dotations inscrites ». Ces agissements selon la primature qui consistent donc à « exécuter de telles dépenses sans couverture budgétaire », sont constitutifs au regard des dispositions de la loi organique n°2014-336 du 5 juin 2014 relative aux lois de finances de « fautes de gestion » et « un manquement grave aux procédures des dépenses publiques » et par conséquent punis par la loi. Pis, constate le communiqué, la responsabilité des auteurs de  ces actes de mauvaise gestion « n’est pas souvent mise en cause ».

        Par ailleurs, une autre cause de la constitution des passifs et indépendants des ordonnateurs des crédits est imputable aussi à l’Etat qui procède à des réductions des dotations budgétaires pour respecter les équilibres macroéconomiques « sans tenir compte du niveau d’avancement des projets ou des commandes en cours ».

        Les responsables des institutions et administrations visées dans cette circulaire devront donc désormais engager des dépenses à la hauteur des dotations allouées et les exécuter dans les limites de l’année budgétaire. Cela permettra donc d’éviter de constituer des passifs.

        En cas de non-respect des termes de ce communiqué par les gestionnaires publics, les passifs qu’ils vont constituer seront l’objet de ponction sur le budget qui leur sera alloué. L’Etat s’engage aussi à vérifier la situation d’exécution des marchés publics et autres commandes avant la réduction de dotations inscrites en cours de gestion dans le cadre de la régulation.

        Cette dynamique dans l’assainissement du cadre de gestion des deniers publics doit s’étendre à toutes les structures bénéficiant de ressources publiques afin de mettre fin à la prévarication des deniers publics et favoriser leur affectation dans des projets profitables à la communauté dans son ensemble. C’est également le lieu d’appeler toutes les structures mises en place pour lutter contre la corruption, l’enrichissement illicite et autres actes de mauvaise gouvernance à sortir de leur longue hibernation et à être les bras séculiers de l’Etat ou de véritables lanceurs d’alertes dans le cadre de ce combat qui n’est pas gagné d’avance. L' opération ''Epervier'' lancée au Cameroun par exemple a permis de découvrir les sommes abyssales qui prenaient des destinations autres que celles du panier public commun, pour signifier l'ampleur du mal sur le continent.

La nécessité de résoudre durablement le problème de la corruption qui gangrène notre société à tous les échelons se mesure à l’aune de l’intérêt que suscite ce débat au sein des populations qui malheureusement pâtissent des conséquences de ce fléau.

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