Droit de visite dans les prisons : le procureur Koné Brama pacifie les relations entre les acteurs

News Hub Creator

La collaboration des officiers aux droits de l'homme du Conseil national des droits de l'homme (Cndhci), avec les Officiers de police judiciaire (Opj) et les Régisseurs des maisons d'arrêt du ressort du parquet près le tribunal de première instance de Bouaké, est parsemée de conflits.

C'est donc pour aplanir toutes les incompréhensions nées du déficit d'informations, que Koné Brama, procureur de la république près le tribunal de première instance de Bouaké, et directeur des enquêtes, a initié récemment, à l'hôtel Fondy de Yamoussoukro, un atelier de renforcement des capacités de ces principaux collaborateurs en activité dans son ressort de compétence. Au total, ce sont une soixantaine d'officiers de police judiciaire (Opj), de régisseurs et d'officiers aux droits de l'homme du Cndhci qui ont bénéficié de cette formation.

Cette mauvaise collaboration entre ces 3 entités tire sa source selon Koné Brama, de l'application de la loi de 2018 qui a crée le Conseil national des droits de l'homme en son article 2 qui stipule que le Cndhci a le pouvoir de procéder à des visites dans les lieux de détention. « J'ai constaté que dans l'exercice de ce pouvoir, il y avait quelques difficultés avec certains commissaires de police, certains commandants de brigade et certains régisseurs » a-t-il relevé. Selon lui, l'objectif visé à travers ce séminaire, « c'est de faire connaître aux officiers des droits de l'homme, le contenu de ce droit de visite qui leur a été accordé par la loi de 2018. Et comment ils doivent procéder à ces visites. » « Il ne s'agit d'aller s'arrêter devant une prison pour dire, je suis un officier des droits de l'homme, la loi me reconnaît le droit de visiter la prison, ouvrez pour que je fasse mon travail. Non. Il y a tout une règle de courtoisie qu'il faut observer en vue de permettre au régisseur de prendre les mesures sécuritaires pour leur permettre de faire la visite et de relever notamment s'il y a des cas de tortues, des traitements inhumains et ou dégradants et faire des propositions qui vont aboutir à l'amélioration des conditions de vie des personnes privées de leur liberté. C'est la même chose pour les différents commissariats » a expliqué le Procureur de la république.

Koné Brama a également expliqué que là où les choses coincent, c'est la loi de 2018 qui donne aux officiers des droits de l'homme, l'autorisation d'avoir accès à la prison sans autorisation du procureur de la république. Les régisseurs, quant à eux, font des difficultés, parce que le décret qui organise le fonctionnement d'un établissement pénitentiaire cite les personnes qui sont habilités à visiter la prison. À savoir les magistrats, les préfets, les médecins, les assistants sociaux, les Opj. En dehors de ceux-ci, toute autre personne qui doit avoir accès à la prison doit détenir une autorisation du procureur de la république.

« Les régisseurs, n'ayant pas reçu la formation concernant cette loi de 2018, font toujours des difficultés en demandant aux officiers des droits de l'homme d'aller obtenir l'autorisation du procureur avant d'y avoir accès. Ce qui est une frustration pour eux. Donc aujourd'hui, l'objectif, c'est de leur dire que le décret de 1969 n'a pas cité les officiers des droits de l'homme, mais la loi de 2018 leur en donne le droit, eu égard à la suprématie des normes. L'autorisation qui leur a été donné est supérieure au décret" a précisé le procureur de la république, avant d'ajouter que son objectif, c'est de faire en sorte que dans le ressort du parquet de Bouaké, chaque collaborateur soit bien formé à l'effet d'accomplir sa mission avec efficacité. Puis de reconnaître que cette situation crée des frustrations de part et d'autre. » À titre de recommandation, le séminaire a souhaité que ces textes soient harmonisés pour garantir une bonne collaboration entre ces acteurs de la justice.

Eugène YOBOUET

News Hub Creator contact@operanewshub.com

Home -> Country