Naissance et décès: voici ce que la loi ivoirienne prévoit pour les villages et campements éloignés

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Les articles 45 et 56 de la loi n°2018-862 du 19 novembre 2018 relative à l'état civil sont très importants en matière de naissance et de décès.

Par ces deux articles, le législateur ivoirien nous donne des informations importantes sur la manière de gérer les naissances et les décès en milieu rural.


ARTICLE 45: LES NAISSANCES

Il est tenu dans les hôpitaux, maternités ou formations de santé publics ou privés, ainsi que dans les villages, un registre spécial sur lequel sont immédiatement inscrits, par ordre de date, les naissances qui y surviennent.


La présentation dudit registre, tenu par l'agent de collecte, peut être exigée à tout moment par l'officier ou l'agent de l'état civil du lieu où est situé l'établissement sanitaire ou le village, ainsi que par les autorités administratives et judiciaires.


ARTICLE 56: LES DÉCÈS

Il est tenu dans les hôpitaux, maternités ou formations de santé publics ou privés, ainsi que dans les villages, un registre spécial sur lequel sont immédiatement inscrits, par ordre de date, les décès qui y surviennent.


La présentation dudit registre, tenu par l'agent de collecte, peut être exigée à tout moment par l'officier ou l'agent de l'état civil du lieu où est situé l'établissement sanitaire ou le village, ainsi que par les autorités administratives et judiciaires.


En un mot, dans nos villages il existe un registre spécial sur lequel on peut enregistrer les différentes naissances et les différents décès.


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